LE LITIGE OTTAWA-PARIS SUR LE PLATEAU CONTINENTAL CANADIEN

30 mars 2009- Le gouvernement français a confirmé la semaine dernière son intention de déposer une lettre d'intention aux Nations unies pour revendiquer le droit de l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon de développer son économie en ayant un plus grand accès aux sous-sols de l'océan Atlantique. L'archipel est situé dans l'Atlantique Nord à 20 kilomètres des côtes sud de la province canadienne de Terre-Neuve. La réaction du Canada ne s'est pas faite attendre: Ottawa a rappelé que la délimitation maritime entre le Canada et la France a été réglée par un tribunal d'arbitrage international en 1992. Réglée "de manière définitive" ajoutait-on, à Ottawa.  
 
Mais est-ce vraiment définitif? Ca reste à voir. A Saint-Pierre-et-Miquelon, on ne considère certainement pas que c'est définitif. Un groupe s'est formé: le Collectif pour l'extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'est adressé directement au président Nicolas Sarkozy. Le Collectif plaide pour que la France dépose une lettre d'intention revendiquant l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et- Miquelon auprès de la Commission des Limites du plateau Continental à l'ONU, pour que des négociations soient entamées entre la France et le Canada. Sur quoi se base t-on? La sentence du tribunal de 1992 a laissé la possibilité à la France de déposer une lettre revendiquant l'extension du plateau continental autour de Saint Pierre et Miquelon. En effet, ce tribunal a considéré que la délimitation au-delà de 200 milles ne relevait pas de sa compétence, et conformément à la convention de 1982 sur le droit de la mer, a renvoyé toute revendication à ce sujet à la Commission des limites du plateau continental. 
 
Nous sommes en 2009. La décision du tribunal d'arbitrage international remonte à 1992. Qu'est qui s'est passé depuis pour expliquer la mobilisation de la population de l'archipel? Réponse: le succès économique observable chez le voisin immédiat, Terre-Neuve. Terre-Neuve où l'exploitation pétrolière a généré des revenus importants. C'est à partir des années 1980 que l'on découvre les gisements pétroliers des Grands Bancs. L'exploitation commence en 1997 avec Hibernia. Bernard Le Soavec, coordonnateur du Collectif pour la défense de l'extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon fait valoir qu'alors que l'économie de Saint-Pierre est moribonde, les eaux proches de Terre-Neuve regorgent de pétrole et de gaz. Il poursuit: " Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane sont les seules chances de la France d'avoir des réserves d'hydrocarbures". Au mois de décembre, la députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick Girardin a plaidé la cause devant l'Assemblée nationale française: Elle a dit: "Alors que la province canadienne voisine de Terre-Neuve connaît un essor considérable c'est à dire une augmentation importante du PIB par habitant, et du revenu des ménages, il serait incompréhensible que l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon reste à l'écart du développement économique.  
Selon la députée, "le déclin semble inexorable, d'autant que beaucoup de clignotants économiques et démographiques sont au rouge." La pêche ne représente plus que 3000 tonnes de captures par an, contre 8000 en 1992. .Entre 1999 et 2006, la population a chuté de 3%, et cette tendance se poursuit. Pour les téputés de l'archipel, "la France doit impérativement faire valoir ses droits dans la région et déposer sa lettre d'intention avant la date butoir du 13 mai 2009, selon la Convention du droit de la mer. Bref, selon la députée Annick Girardin, "alors que les perspectives en matière d'hydrocarbures et de pêche sont réelles dans l'Atlantique Nord, la seule option repose désormais sur l'extension du plateau continental". 
 
Jusqu'à tout récemment, pour Paris il n'était absolument pas question de rouvrir ce dossier. Au mois de novembre dernier, le ministre français des affaires Etrangeres, Bernard Kouchner adressait une note à la députée de St Pierre et Miquelon, Annick Girardin. Il écrivait qu'une démarche française en vue de l’extension du plateau continental ne serait "ni réaliste, ni souhaitable", que la remise en question de la sentence arbitrale de 1992 "donnerait lieu à un litige lourd de conséquences" entre la France et le Canada. Cela pourrait même porter préjudice à l'insertion régionale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le chef de la diplomatie française concluait en affirmant qu'il paraissait justifié de poursuivre la "politique de coopération avec le Canada pour obtenir son plein soutien au développement économique de l'archipel". 
 
 
Qu'est ce qui s'est passé depuis? : Il n'y a pas eu encore d'explication officielle quant au changement de position. Le contexte général a changé. Le changement de position de Paris est il relié aux troubles récents dans un autre Département d'Outremer, la Guadeloupe? A ce sujet, le journal français Sud-Ouest a écrit: "Dans la grand valse des conflits outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon lève maintenant le doigt. Avec ses 6 345 habitants, l'archipel a peu de chances de déclencher un incendie social à grande échelle. Le problème n'en est pas moins réel." La sensibilité de Paris est peut-être plus grande face aux revendications d'outre mer mais il demeure que la situation n'a pas vraiment de correspondance directe avec les revendications et ce qui s'est passé en Guadeloupe. Peut-être que la décision de Paris de déposer une lettre d'intention à la Commission des limites du plateau continental" de l'ONU relève simplement de la prudence. La date limite approche. Il est impérieux de respecter les délais , histoire de se laisser la possibilité de poursuivre, ou non, la démarche plus tard. C'est l'hypothèse la plus plausible pour expliquer la nouvelle position de la France. La diplomatie française sera soumise à dure épreuve pour traiter de ce sujet délicat. Au Quai d'Orsay, lorsqu'on évoque les discussions prévues à ce sujet entre Bernard Kouchner et son homologue canadien Lawrence Cannon, on choisit les termes avec soin: les deux hommes, indique-t-on, parleront des "principaux sujets de l'actualité internationale et de notre relation bilatérale, y compris l'insertion de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional". 
 
 
Entre-temps, la position du Canada semble inébranlable. Comme cela a été souligné dans une note diplomatique adressée à la France en novembre dernier, "le Canada ne reconnaît à la France aucune zone maritime, incluant le plateau continental, dans l'Atlantique Nord-Ouest au delà de celle comprise dans la zone délimitée par la sentence arbitrale de 1992". Ottawa lie "la certitude et le caractère définitif " des frontières maritimes entre les deux pays à la coopération bilatérale dans la région. Ottawa cite comme bon exemple de cette coopération l'accord signé entre le Canada et la France sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers. L'accord ferait en sorte que d'éventuels gisements chevauchant la frontière seraient exploités d'un commun accord et de manière équitable. A la suite de l'annonce de la décision française, la semaine dernière, le ministre canadien des Affaires étrangères a fait savoir que "le Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre et protéger ses droits sur le plateau continental canadien".  
 
En réalité, la revendication française arrive au pire moment pour le Canada qui doit déjà mobiliser ses ressources pour faire face à la contestation de sa souveraineté dans l'Arctique par plusieurs pays, les États-Unis, le Danemark la Norvège et la Russie qui a annoncé la semaine dernière la création d'une force militaire spéciale pour défendre ses intérêts dans l'Arctique. Ottawa n'avait certainement pas besoin d'un litige dans l'Atlantique nord où il croyait les choses réglées depuis 1992. 
 
 
Jean Bériault  
Chroniqueur de politique étrangère  
jean.beriault@radio-canada.ca  
30 mars 2009


Cet espace se veut d'abord un lieu d'échange et d'interaction avec les auditeurs de RCI sur les questions reliées à la politique étrangère du Canada. Toutes sortes de questions peuvent être abordées : par exemple, l'état des relations avec tel ou tel pays, les litiges commerciaux, ou les positions défendues par Ottawa aux Nations Unies dans un dossier spécifique. Le rôle du Canada au sein de l'OTAN, du Conseil de l'Arctique, du G8 ou dans la communauté des pays du pourtour du Pacifique, voilà autant de sujets qui peuvent susciter des interrogations. Bref, tout ce que vous voulez connaître sur les relations internationales du Canada.

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 JEAN BÉRIAULT

Etudes:
• Doctorat en Histoire (Relations Internationales) de l'Université de Paris-Sorbonne obtenu en 1976 suite à la soutenance d'une thèse sur la politique étrangère chinoise.
•Baccalauréat spécialisé en Science politique. (Relations internationales) UQAM. 1972.
• Baccalauréat ès Arts obtenu au Collège Jean-de-Brébeuf en 1970.

Vie professionnelle:
A Radio Canada International, chroniqueur spécialisé en politique étrangère canadienne et affaires internationales depuis 1997 et chef-de-pupitre depuis plus de 20 ans. Effectue des reportages à l'étranger, aux Etats-Unis, en Europe, au Proche-Orient et en Asie, pour assurer notamment la couverture des négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT ainsi que celle des sommets de l'OTAN de 1999 et de 2002. Collabore à diverses publications dont le magazine " Le 30 " pour une chronique mensuelle sur la liberté de la presse dans le monde de 1993 à 2003. (www.fpjq.org).

 




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