LE LITIGE OTTAWA-PARIS SUR LE PLATEAU CONTINENTAL CANADIEN

30 mars 2009- Le gouvernement fran´┐Żais a confirm´┐Ż la semaine derni´┐Żre son intention de d´┐Żposer une lettre d'intention aux Nations unies pour revendiquer le droit de l'archipel fran´┐Żais de Saint-Pierre-et-Miquelon de d´┐Żvelopper son ´┐Żconomie en ayant un plus grand acc´┐Żs aux sous-sols de l'oc´┐Żan Atlantique. L'archipel est situ´┐Ż dans l'Atlantique Nord ´┐Ż 20 kilom´┐Żtres des c´┐Żtes sud de la province canadienne de Terre-Neuve. La r´┐Żaction du Canada ne s'est pas faite attendre: Ottawa a rappel´┐Ż que la d´┐Żlimitation maritime entre le Canada et la France a ´┐Żt´┐Ż r´┐Żgl´┐Że par un tribunal d'arbitrage international en 1992. R´┐Żgl´┐Że "de mani´┐Żre d´┐Żfinitive" ajoutait-on, ´┐Ż Ottawa.  
 
Mais est-ce vraiment d´┐Żfinitif? Ca reste ´┐Ż voir. A Saint-Pierre-et-Miquelon, on ne consid´┐Żre certainement pas que c'est d´┐Żfinitif. Un groupe s'est form´┐Ż: le Collectif pour l'extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'est adress´┐Ż directement au pr´┐Żsident Nicolas Sarkozy. Le Collectif plaide pour que la France d´┐Żpose une lettre d'intention revendiquant l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et- Miquelon aupr´┐Żs de la Commission des Limites du plateau Continental ´┐Ż l'ONU, pour que des n´┐Żgociations soient entam´┐Żes entre la France et le Canada. Sur quoi se base t-on? La sentence du tribunal de 1992 a laiss´┐Ż la possibilit´┐Ż ´┐Ż la France de d´┐Żposer une lettre revendiquant l'extension du plateau continental autour de Saint Pierre et Miquelon. En effet, ce tribunal a consid´┐Żr´┐Ż que la d´┐Żlimitation au-del´┐Ż de 200 milles ne relevait pas de sa comp´┐Żtence, et conform´┐Żment ´┐Ż la convention de 1982 sur le droit de la mer, a renvoy´┐Ż toute revendication ´┐Ż ce sujet ´┐Ż la Commission des limites du plateau continental. 
 
Nous sommes en 2009. La d´┐Żcision du tribunal d'arbitrage international remonte ´┐Ż 1992. Qu'est qui s'est pass´┐Ż depuis pour expliquer la mobilisation de la population de l'archipel? R´┐Żponse: le succ´┐Żs ´┐Żconomique observable chez le voisin imm´┐Żdiat, Terre-Neuve. Terre-Neuve o´┐Ż l'exploitation p´┐Żtroli´┐Żre a g´┐Żn´┐Żr´┐Ż des revenus importants. C'est ´┐Ż partir des ann´┐Żes 1980 que l'on d´┐Żcouvre les gisements p´┐Żtroliers des Grands Bancs. L'exploitation commence en 1997 avec Hibernia. Bernard Le Soavec, coordonnateur du Collectif pour la d´┐Żfense de l'extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon fait valoir qu'alors que l'´┐Żconomie de Saint-Pierre est moribonde, les eaux proches de Terre-Neuve regorgent de p´┐Żtrole et de gaz. Il poursuit: " Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane sont les seules chances de la France d'avoir des r´┐Żserves d'hydrocarbures". Au mois de d´┐Żcembre, la d´┐Żput´┐Że de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick Girardin a plaid´┐Ż la cause devant l'Assembl´┐Że nationale fran´┐Żaise: Elle a dit: "Alors que la province canadienne voisine de Terre-Neuve conna´┐Żt un essor consid´┐Żrable c'est ´┐Ż dire une augmentation importante du PIB par habitant, et du revenu des m´┐Żnages, il serait incompr´┐Żhensible que l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon reste ´┐Ż l'´┐Żcart du d´┐Żveloppement ´┐Żconomique.  
Selon la d´┐Żput´┐Że, "le d´┐Żclin semble inexorable, d'autant que beaucoup de clignotants ´┐Żconomiques et d´┐Żmographiques sont au rouge." La p´┐Żche ne repr´┐Żsente plus que 3000 tonnes de captures par an, contre 8000 en 1992. .Entre 1999 et 2006, la population a chut´┐Ż de 3%, et cette tendance se poursuit. Pour les t´┐Żput´┐Żs de l'archipel, "la France doit imp´┐Żrativement faire valoir ses droits dans la r´┐Żgion et d´┐Żposer sa lettre d'intention avant la date butoir du 13 mai 2009, selon la Convention du droit de la mer. Bref, selon la d´┐Żput´┐Że Annick Girardin, "alors que les perspectives en mati´┐Żre d'hydrocarbures et de p´┐Żche sont r´┐Żelles dans l'Atlantique Nord, la seule option repose d´┐Żsormais sur l'extension du plateau continental". 
 
Jusqu'´┐Ż tout r´┐Żcemment, pour Paris il n'´┐Żtait absolument pas question de rouvrir ce dossier. Au mois de novembre dernier, le ministre fran´┐Żais des affaires Etrangeres, Bernard Kouchner adressait une note ´┐Ż la d´┐Żput´┐Że de St Pierre et Miquelon, Annick Girardin. Il ´┐Żcrivait qu'une d´┐Żmarche fran´┐Żaise en vue de l´┐Żextension du plateau continental ne serait "ni r´┐Żaliste, ni souhaitable", que la remise en question de la sentence arbitrale de 1992 "donnerait lieu ´┐Ż un litige lourd de cons´┐Żquences" entre la France et le Canada. Cela pourrait m´┐Żme porter pr´┐Żjudice ´┐Ż l'insertion r´┐Żgionale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le chef de la diplomatie fran´┐Żaise concluait en affirmant qu'il paraissait justifi´┐Ż de poursuivre la "politique de coop´┐Żration avec le Canada pour obtenir son plein soutien au d´┐Żveloppement ´┐Żconomique de l'archipel". 
 
 
Qu'est ce qui s'est pass´┐Ż depuis? : Il n'y a pas eu encore d'explication officielle quant au changement de position. Le contexte g´┐Żn´┐Żral a chang´┐Ż. Le changement de position de Paris est il reli´┐Ż aux troubles r´┐Żcents dans un autre D´┐Żpartement d'Outremer, la Guadeloupe? A ce sujet, le journal fran´┐Żais Sud-Ouest a ´┐Żcrit: "Dans la grand valse des conflits outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon l´┐Żve maintenant le doigt. Avec ses 6 345 habitants, l'archipel a peu de chances de d´┐Żclencher un incendie social ´┐Ż grande ´┐Żchelle. Le probl´┐Żme n'en est pas moins r´┐Żel." La sensibilit´┐Ż de Paris est peut-´┐Żtre plus grande face aux revendications d'outre mer mais il demeure que la situation n'a pas vraiment de correspondance directe avec les revendications et ce qui s'est pass´┐Ż en Guadeloupe. Peut-´┐Żtre que la d´┐Żcision de Paris de d´┐Żposer une lettre d'intention ´┐Ż la Commission des limites du plateau continental" de l'ONU rel´┐Żve simplement de la prudence. La date limite approche. Il est imp´┐Żrieux de respecter les d´┐Żlais , histoire de se laisser la possibilit´┐Ż de poursuivre, ou non, la d´┐Żmarche plus tard. C'est l'hypoth´┐Żse la plus plausible pour expliquer la nouvelle position de la France. La diplomatie fran´┐Żaise sera soumise ´┐Ż dure ´┐Żpreuve pour traiter de ce sujet d´┐Żlicat. Au Quai d'Orsay, lorsqu'on ´┐Żvoque les discussions pr´┐Żvues ´┐Ż ce sujet entre Bernard Kouchner et son homologue canadien Lawrence Cannon, on choisit les termes avec soin: les deux hommes, indique-t-on, parleront des "principaux sujets de l'actualit´┐Ż internationale et de notre relation bilat´┐Żrale, y compris l'insertion de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement r´┐Żgional". 
 
 
Entre-temps, la position du Canada semble in´┐Żbranlable. Comme cela a ´┐Żt´┐Ż soulign´┐Ż dans une note diplomatique adress´┐Że ´┐Ż la France en novembre dernier, "le Canada ne reconna´┐Żt ´┐Ż la France aucune zone maritime, incluant le plateau continental, dans l'Atlantique Nord-Ouest au del´┐Ż de celle comprise dans la zone d´┐Żlimit´┐Że par la sentence arbitrale de 1992". Ottawa lie "la certitude et le caract´┐Żre d´┐Żfinitif " des fronti´┐Żres maritimes entre les deux pays ´┐Ż la coop´┐Żration bilat´┐Żrale dans la r´┐Żgion. Ottawa cite comme bon exemple de cette coop´┐Żration l'accord sign´┐Ż entre le Canada et la France sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers. L'accord ferait en sorte que d'´┐Żventuels gisements chevauchant la fronti´┐Żre seraient exploit´┐Żs d'un commun accord et de mani´┐Żre ´┐Żquitable. A la suite de l'annonce de la d´┐Żcision fran´┐Żaise, la semaine derni´┐Żre, le ministre canadien des Affaires ´┐Żtrang´┐Żres a fait savoir que "le Canada prendra toutes les mesures n´┐Żcessaires pour d´┐Żfendre et prot´┐Żger ses droits sur le plateau continental canadien".  
 
En r´┐Żalit´┐Ż, la revendication fran´┐Żaise arrive au pire moment pour le Canada qui doit d´┐Żj´┐Ż mobiliser ses ressources pour faire face ´┐Ż la contestation de sa souverainet´┐Ż dans l'Arctique par plusieurs pays, les ´┐Żtats-Unis, le Danemark la Norv´┐Żge et la Russie qui a annonc´┐Ż la semaine derni´┐Żre la cr´┐Żation d'une force militaire sp´┐Żciale pour d´┐Żfendre ses int´┐Żr´┐Żts dans l'Arctique. Ottawa n'avait certainement pas besoin d'un litige dans l'Atlantique nord o´┐Ż il croyait les choses r´┐Żgl´┐Żes depuis 1992. 
 
 
Jean B´┐Żriault  
Chroniqueur de politique ´┐Żtrang´┐Żre  
[email protected]  
30 mars 2009


Cet espace se veut d'abord un lieu d'échange et d'interaction avec les auditeurs de RCI sur les questions reliées à la politique étrangère du Canada. Toutes sortes de questions peuvent être abordées : par exemple, l'état des relations avec tel ou tel pays, les litiges commerciaux, ou les positions défendues par Ottawa aux Nations Unies dans un dossier spécifique. Le rôle du Canada au sein de l'OTAN, du Conseil de l'Arctique, du G8 ou dans la communauté des pays du pourtour du Pacifique, voilà autant de sujets qui peuvent susciter des interrogations. Bref, tout ce que vous voulez connaître sur les relations internationales du Canada.

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 JEAN BÉRIAULT

Etudes:
• Doctorat en Histoire (Relations Internationales) de l'Université de Paris-Sorbonne obtenu en 1976 suite à la soutenance d'une thèse sur la politique étrangère chinoise.
•Baccalauréat spécialisé en Science politique. (Relations internationales) UQAM. 1972.
• Baccalauréat ès Arts obtenu au Collège Jean-de-Brébeuf en 1970.

Vie professionnelle:
A Radio Canada International, chroniqueur spécialisé en politique étrangère canadienne et affaires internationales depuis 1997 et chef-de-pupitre depuis plus de 20 ans. Effectue des reportages à l'étranger, aux Etats-Unis, en Europe, au Proche-Orient et en Asie, pour assurer notamment la couverture des négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT ainsi que celle des sommets de l'OTAN de 1999 et de 2002. Collabore à diverses publications dont le magazine " Le 30 " pour une chronique mensuelle sur la liberté de la presse dans le monde de 1993 à 2003. (www.fpjq.org).

 




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